Conditions Générales de Vente (CGV)

Article1. Identification de l’éditeur

Le présent site et les services associés sont édités par :

Claire Fernandes EI

Adresse : 4 place du Postillon 63500 Issoire

N° SIRET : 907 727 705 00036

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du Kit de régulation du système nerveux (ci-après « le Kit »), proposé en ligne via la plateforme Thrivecart Learn.

Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l’achat et de l’utilisation de ce produit.

Article 3. Description du produit

Le Kit comprend des supports pédagogiques numériques (vidéos, PDF, audios et/ou tout autre contenu dématérialisé) relatifs à la régulation du système nerveux.

Il s’agit d’un produit numérique, sans livraison physique.
Une option 1:1 permet également de bénéficier d’une séance individuelle en plus du Kit, selon les modalités définies à l’Article 9.

Article 4. Conditions d’achat et de paiement

Le prix du Kit est indiqué en euros TTC sur la page de vente.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’achat.
Le paiement est sécurisé via la plateforme Thrivecart (carte bancaire ou autres moyens indiqués).
L’accès au Kit est personnel et ne peut être cédé, partagé ou revendu.
Toute commande passée via la plateforme Thrivecart vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5. Modalités d’accès

L’accès au Kit est immédiat après confirmation du paiement via un email contenant les identifiants de connexion à l’espace en ligne.
L’accès est illimité dans le temps sauf mention contraire.
En cas de problème technique ou de perte d’accès, le service client (claire.fernandes.pro@gmail.com) pourra vous aider à rétablir l’accès.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et consommés dès l’accès au produit.

En validant votre commande, vous reconnaissez et acceptez de renoncer à ce droit.

Article 7. Responsabilité et avertissement

Le Kit a une vocation éducative, préventive et de bien-être.
Il ne constitue pas un acte médical, psychologique ou psychiatrique et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié ou contraire aux recommandations du Kit.
L’acheteur reste seul responsable de son utilisation et de ses résultats.
Les résultats peuvent varier selon les individus et dépendent de l’implication de chacun.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, PDF, visuels, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification, diffusion, partage ou revente, partielle ou totale, sans autorisation écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 9. Option 1:1 (Kit + séance individuelle)

L’acheteur qui choisit l’option 1:1 bénéficie, en plus du Kit, d’une séance individuelle d’accompagnement avec Claire Fernandes

Format de la séance : 1 heure en présentiel au cabinet ou à distance en visio (Zoom).
Durée de validité : la séance doit être réalisée dans les 3 mois suivant la date d’achat. Passé ce délai, la séance est considérée comme perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni à un report.
Prise de rendez-vous : l’acheteur doit envoyer un email à claire.fernandes.pro@gmail.com pour convenir d’un créneau.
Préparation : il est recommandé d’avoir parcouru le Kit avant de planifier la séance, afin de maximiser les bénéfices de l’accompagnement.
Annulation / report : toute demande doit être faite au minimum 48h à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, la séance sera considérée comme due.

Article 10. Protection des données personnelles (RGPD)

10.1 Données collectées

Dans le cadre de la commande, nous collectons uniquement les données nécessaires :

Nom, prénom
Adresse email
Adresse postale de facturation
Informations de paiement (sécurisées par Thrivecart, non conservées par l’éditeur)

10.2 Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour :

La gestion de votre commande
L’accès à la plateforme d’hébergement du Kit
L’envoi d’emails de suivi et de contenus liés à votre achat
L’amélioration des services proposés

10.3 Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion commerciale et légale (facturation, obligations fiscales).

10.4 Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires (par ex. : Thrivecart, plateforme emailing).

10.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : envoyez un email à claire.fernandes.pro@gmail.com

Article 11. Sécurité

Toutes les transactions sont sécurisées via Thrivecart.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur.

Article 12. Mises à jour du Kit

L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour le contenu du Kit.

Les utilisateurs ayant déjà accès bénéficieront des mises à jour sans coût supplémentaire.

Article 13. Limitation technique / force majeure

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou prolongée du service Thrivecart Learn pour cause de maintenance, panne, problème technique ou force majeure.

Article14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.